Politique de confidentialité

Thierry Escrich - TY-INFO (Thierry Escrich Informatique)

7 rue Sainte Catherine

73220 Val d’Arc (Aiguebelle), France

Contact : te@ty-info.fr

Des données personnelles sont collectées lorsque vous les transmettez volontairement : formulaire de contact, questionnaires de diagnostic, création et utilisation d’un compte dans l’espace client, signature d’un bon d’intervention, ou échanges liés à nos messages de prospection. Ces traitements sont décrits ci-dessous. La navigation sur les pages publiques du site ne déclenche aucune collecte de données identifiantes, hors mesure d’audience anonymisée (décrite plus bas). Les pages de connexion, d’inscription et de réinitialisation du mot de passe font exception : elles chargent un service anti-robot de Cloudflare, décrit dans la rubrique « Protection anti-robot des pages de connexion ».

Formulaire de contact. Données collectées : nom et prénom, adresse e-mail, et le cas échéant numéro de téléphone, société et contenu de votre message. Le nom et l’adresse e-mail sont obligatoires ; les autres champs sont facultatifs. Finalité : traiter et répondre à votre demande.

Questionnaires de diagnostic. Le site propose deux questionnaires facultatifs : le « Diagnostic IA express » (court) et l’« Audit IA - Diagnostic d’intégration » (approfondi). Données collectées : nom et prénom, adresse e-mail, et le cas échéant téléphone, société, descriptif de votre activité et de votre projet, ainsi que vos réponses et le résultat calculé. Le diagnostic express restitue un indice de potentiel et une piste de service ; le diagnostic approfondi restitue un indice de préparation à l’IA, un profil par axes (infrastructure, compétences, stratégie, conformité) et une première étape recommandée. Finalité : évaluer votre besoin, vous restituer un résultat indicatif et préparer un échange ainsi qu’une proposition adaptée.

Le diagnostic approfondi vous demande d’auto-évaluer le niveau de sensibilité des données que vous traitez. Seule la catégorie que vous sélectionnez est enregistrée : aucune donnée sensible elle-même n’est collectée par ce biais.

Analyse rédigée par intelligence artificielle. Lorsque vous demandez l’analyse approfondie de votre diagnostic, elle est rédigée par un modèle d’intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic). Aucune donnée personnelle n’est transmise à Anthropic : seuls les scores du diagnostic le sont (indice global, scores par axe, axe le plus faible, piste recommandée et titre du questionnaire), sans nom, adresse e-mail ni téléphone. Le texte produit est enregistré avec votre résultat, signalé comme généré par IA avec le modèle et la date, et fourni à titre indicatif.

Base légale. Pour le formulaire de contact et les questionnaires, le traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher au moment de l’envoi, et sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Le résultat des questionnaires est purement indicatif. Il ne constitue pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : toute suite commerciale fait l’objet d’un échange humain.

Données collectées. Compte : nom, société, téléphone, adresse e-mail, adresse, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, type de compte. Devis, propositions, cahiers des charges et projets : documents, fichiers signés, date et auteur de la validation de réception, adresse IP au moment de la signature. Acceptation des conditions légales : document accepté, version, date, adresse IP et navigateur. Espaces invités : adresse e-mail de l’invité, messages échangés, consentement de l’hôte avec sa date, son adresse IP et son navigateur. Courriels envoyés depuis l’espace client : destinataire, objet, pièces jointes et statut d’envoi.

Finalités. Gérer votre compte et vos projets ; émettre et faire accepter devis, propositions et documents ; garder la trace de l’acceptation des conditions légales ; partager des documents avec des invités.

Base légale. Exécution du contrat et mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime de TY-INFO à conserver la preuve des acceptations et des signatures ; obligation légale pour les pièces justificatives de facturation.

Destinataires. Thierry Escrich ; vous-même pour vos propres documents ; les invités que vous désignez, pour les seuls documents partagés ; les sous-traitants listés plus bas.

Pour établir la preuve de la réalisation de l’intervention, TY-INFO enregistre le nom, la fonction et l’adresse e-mail du signataire, son image de signature, ainsi que la date, l’adresse IP et le navigateur utilisés au moment de la signature.

Finalité. Preuve de l’intervention pour la facturation. Base légale. Intérêt légitime de TY-INFO à se constituer une preuve ; obligation légale pour les pièces justificatives de facturation.

Conservation. Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture correspondante a été émise, puis suppression.

TY-INFO adresse des sollicitations et une lettre d’information à des contacts professionnels (clients, prospects, partenaires), à raison de trois à quatre envois par an. Données utilisées : adresse e-mail, nom, société, historique des envois. Les envois partent d’une messagerie Microsoft 365.

Base légale. Intérêt légitime de TY-INFO, en relation entre professionnels, pour une sollicitation en rapport avec l’activité du destinataire.

Opposition. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque lettre ou en écrivant à te@ty-info.fr. Votre adresse est alors inscrite sur une liste d’opposition, conservée tant que la prospection se poursuit, afin de ne plus vous solliciter.

L’outil Matomo est configuré en mode sans cookie (cookieless tracking). Aucun identifiant persistant n’est déposé sur votre terminal. Les données collectées (adresse IP tronquée, pages visitées, navigateur, résolution d’écran) sont anonymisées avant traitement et ne permettent pas d’identifier un visiteur individuellement.

Ces données ne sont transmises à aucun tiers autre que notre hébergeur : elles restent sur notre serveur, hébergé par IONOS.

Ce site ne dépose pas de cookie de suivi, de publicité ou de profilage. Les seuls cookies utilisés sont strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement de l’espace client (authentification et sécurité de session) lorsque vous vous connectez. Ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement au titre de la directive ePrivacy.

Le service anti-robot Cloudflare Turnstile, utilisé sur les pages de connexion, d’inscription et de réinitialisation du mot de passe, ne sert qu’à la sécurité et n’est utilisé à aucune fin de suivi.

Les pages de connexion, d’inscription et de réinitialisation du mot de passe de l’espace client sont protégées par Cloudflare Turnstile, un service de vérification anti-robot proposé par Cloudflare, Inc. (États-Unis). Il a pour but de distinguer un internaute d’un programme automatisé et de limiter les tentatives d’accès frauduleuses.

Données traitées. Dès l’affichage de ces trois pages, votre navigateur charge un script depuis les serveurs de Cloudflare. Le service traite votre adresse IP, l’empreinte TLS et l’en-tête User-Agent de votre navigateur, la clé de site et l’origine de la page. Lors de l’envoi du formulaire, notre serveur transmet à Cloudflare le jeton de vérification et votre adresse IP afin d’obtenir le résultat de la vérification. Cloudflare qualifie ces signaux de strictement nécessaires à la détection des robots.

Rôle de Cloudflare. Cloudflare agit comme notre sous-traitant pour la détection des robots. Il se déclare en outre responsable de traitement lorsqu’il réutilise ces signaux pour améliorer Turnstile : voir la politique de confidentialité de Turnstile.

Base légale. Intérêt légitime de TY-INFO à sécuriser les pages de connexion, d’inscription et de réinitialisation du mot de passe.

Conservation. TY-INFO ne conserve ni le jeton ni le résultat de la vérification. La durée de conservation chez Cloudflare n’est pas publiée par celui-ci : nous vous renvoyons à sa politique Turnstile.

Transfert hors Union européenne. Cloudflare est établi aux États-Unis. L’accord de traitement de Cloudflare est intégré, par renvoi, à ses conditions générales (Self-Serve Subscription Agreement, article 6.1). Les transferts sont encadrés par la certification de Cloudflare au Data Privacy Framework UE-États-Unis, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière en écrivant à te@ty-info.fr. Notez toutefois que, sans cette vérification, l’accès aux trois pages concernées n’est pas possible.

IONOS SE (Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne) : hébergement du site et du serveur applicatif, sur des centres de données situés dans l’Union européenne (Sarrebruck / Saarbrücken, Allemagne), et serveur d’envoi des courriels du site (SMTP).

Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers, hébergés dans l’Union européenne (région Irlande). Supabase est édité par une société établie aux États-Unis : si un accès à vos données depuis ce pays tiers devait avoir lieu, il est encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) intégrées à l’accord de traitement des données (DPA) de Supabase.

Cloudflare, Inc. (États-Unis) : service Turnstile de protection anti-robot des formulaires de connexion, d’inscription et de réinitialisation du mot de passe. Le jeton de vérification et votre adresse IP lui sont transmis. Transferts encadrés par l’accord de traitement de Cloudflare (certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis, à défaut, clauses contractuelles types).

Anthropic : rédaction de l’analyse du diagnostic approfondi. Aucune donnée personnelle n’est transmise à Anthropic : seuls les scores du diagnostic le sont.

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne pour IONOS, Irlande pour Supabase), sauf la vérification anti-robot réalisée par Cloudflare.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont utilisées par TY-INFO pour les finalités décrites ci-dessus et ne sont communiquées qu’aux sous-traitants listés dans cette rubrique, dans la limite de leur mission, et, pour les documents partagés, au client concerné ou à l’invité désigné.

• Formulaire de contact et questionnaires de diagnostic (données de prospects) : trois ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL, puis suppression ou anonymisation.
• Comptes clients : durée de la relation, puis suppression trois ans après la dernière connexion ou le dernier contrat.
• Devis non acceptés : trois ans après le dernier contact.
• Devis, propositions et acceptations des documents légaux (date, version, adresse IP, navigateur) : cinq ans après la fin de la relation contractuelle, durée de la prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Bons d’intervention : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture correspondante a été émise, puis suppression.
• Espaces invités (adresse e-mail de l’invité, messages, consentement de l’hôte) : douze mois après la clôture de l’espace ou du projet partagé.
• Carnet de prospection : un contact sans échange depuis trois ans est supprimé ou anonymisé. La liste d’opposition (adresses des personnes désinscrites) est conservée tant que la prospection se poursuit.
• Vérification anti-robot Cloudflare Turnstile : TY-INFO ne conserve ni jeton ni résultat. La durée de conservation chez Cloudflare est indiquée dans sa politique Turnstile.
• Données statistiques anonymisées de Matomo : 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’appliquent aux données que vous nous transmettez (formulaire de contact, questionnaires, espace client, bons d’intervention, prospection). Le droit à l’effacement peut être limité par l’obligation légale de conserver les pièces comptables. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment à la prospection par courriel. En revanche, les données de mesure d’audience Matomo étant anonymisées et sans cookie, elles ne permettent pas de vous identifier : les droits précités ne peuvent s’y appliquer.

Pour exercer vos droits ou pour toute question, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse te@ty-info.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.